Conditions générales d’utilisation du site

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Nestenn, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, sont fournies par les agences Nestenn sous réserve d’erreurs de saisie ou de vente déjà effectuée. Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, ces caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Nestenn. En dernier lieu, chaque agence étant juridiquement indépendante, ces informations relèvent de leur propre responsabilité.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Vos données nous servent :

⦁ A vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes.⦁ A vous mettre en relation avec une agence partenaire pour vous accompagner dans votre projet immobilier.

⦁ A vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins.

⦁ A réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos attentes.

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Groupe Nestenn s’attache à prendre toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, le Groupe Nestenn ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, le Groupe Nestenn fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…). Nestenn s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers, ni à les communiquer sans votre accord préalable.

En votre qualité d’utilisateur de ce site vous avez pu y saisir des informations personnelles aux fins d’être contacté ou de poser une question. Dès lors, vous êtes informés que ces informations sont destinées au Groupe Nestenn et aux agences partenaires et qu’elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximale légale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant.

MÉDIATION

En cas de différend avec Nestenn, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

ou par mail à : contact@nestenn.com

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 21 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation Franchise Consommateurs (MFC). Celle-ci est compétente pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec une agence partenaire. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Nous vous informons que nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessous.Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quelque support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).

TRACFIN

Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein des agences Nestenn.

Droit des marques

L’appellation et le logo Nestenn sont des marques déposées : la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Nestenn constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

DROIT D’AUTEUR

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. A ce titre, toutes les photographies, images et textes présents sur les sites Nestenn ne peuvent être diffusés ou réutilisés sans l’autorisation préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité Civile et Pénale du contrefacteur.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nestenn.com nécessite une autorisation préalable écrite de Nestenn. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site nestenn.com. Nestenn ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site nestenn.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. Le site internet nestenn.com est un site édité par Nestenn, au capital de 200 000 €, dont le siège social est à La Garde (83130)- 1110 Chemin des Plantades – Centre d’affaires Grand Var Bât A.

NOTICE TECHNIQUE

Le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de problèmes rencontrés avec la structure de nos réseaux de communication, difficultés d’ordre informatique et technique. La maintenance du site peut occasionner des interruptions également.

Le groupe Nestenn fait toujours le maximum pour vérifier la véracité et l’exactitude de tous les éléments mis à disposition des internautes qui consultent notre site, exactitude que nous ne pouvons cependant pas garantir. Nous faisons donc appel au discernement et à l’esprit vigilant de nos internautes.Toute erreur ou inexactitude d’ordre juridique, technique ou autre, feront l’objet d’un traitement rapide par notre service web, vous pouvez contacter celui-ci par mail : web@nestenn.com.
Lorsque l’internaute demande à être recontacté ou demande des informations sur une annonce relevée sur le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn), sa demande est transmise à l’agence dont il est géographiquement le plus proche, ou dont il est le plus proche. Chaque agence Nestenn est juridiquement et financièrement indépendante.Si sa demande de renseignements concerne son affiliation, information ou recrutement au réseau Nestenn, elle sera alors traitée par Nestenn siège. Si la demande de l’internaute consiste en une candidature à un poste immobilier, elle est alors automatiquement transmise à l’agence immobilière géographiquement concernée. Les informations renseignées dans chacun de ces cas de figure ne sont communiquées qu’à des tiers autorisés par le réseau Nestenn, afin de satisfaire à des obligations légales, contractuelles et réglementaires. L’internaute dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression de toutes les informations le concernant auprès de l’entité traitant les informations qu’il a communiquées via le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn). Si l’internaute communique son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, via notre site internet, l’agence concernée pourra alors lui diffuser par ses deux moyens, des informations commerciales et/ou publicitaires concernant les biens immobiliers diffusés par l’agence, et/ou ses services. L’internaute peut s’y opposer en le notifiant par courrier auprès de l’agence concernée. Crédit photos : Toutes les images du site proviennent de photos réalisées par la société Nestenn ou détenues par la Banque d’Images Shutterstock®, Getty images, Freepik, Flaticon.Loi applicable : Le contenu du présent site est soumis au droit français. Nestenn se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie. De plus, tout litige concernant son contenu, son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la seule compétence des tribunaux français.

Les biens proposés à la vente comme à la location via notre site internet, sont enregistrés et décrits par nos franchisés Nestenn, chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, elles sont donc responsables des informations transmises. Pour mémoire la profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET. La société Nestenn ne pourrait donc en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude des informations relatives aux biens proposés à la vente ou à la location, présentes sur le site internet nestenn.com. De plus, Nestenn laisse la possibilité à ses franchisés de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet Nestenn ne soient pas disponibles en agence (expertise, viager, neuf, gestion, garantie revente, prestige, visite virtuelle, etc.).

Nos partenaires commerciaux, présentés sur notre site (et autres sous domaines Nestenn) ont été choisis par Nestenn pour leur sérieux et la qualité des services qu’ils proposent; cependant ces sociétés restent indépendantes, et Nestenn ne peut donc en rien être tenue responsable d’un éventuel manquement aux obligations de ses partenaires commerciaux, au vu que leurs services ne sont pas proposés à la vente directement par Nestenn.

Les utilisateurs de Nestenn disposent d’un outil permettant l’estimation de la valeur de leurs biens immobiliers. Cet outil n’a pour ambition que de permettre à l’utilisateur d’être contacté par l’agence la plus proche de chez lui pour convenir d’un rendez-vous. Par la suite, l’agent immobilier et l’utilisateur procèderont ensemble à l’estimation du bien immobilier sur place.

Les adresses IP des internautes connectés au site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn) peuvent être collectées, à des fins statistiques et afin de répondre aux éventuelles demandes des services juridiques compétents.Le mode de fonctionnement du site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn) implique l’envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés « Cookies », ceux-ci permettent par l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’internaute, d’améliorer les temps de chargement des pages et la qualité de la navigation. L’internaute peut refuser l’installation de ces fichiers en paramétrant son navigateur internet en ce sens. Ces fichiers permettent également d’identifier les visites successives sur un site, réalisées à partir d’un seul et même ordinateur.Sachez que vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour désactiver les cookies.